ÉQUIVALENCE SSIAP3 (avec PRV2)

Programme de formation

Parcours pédagogiques

Partie 1 – La sécurité incendie et les bâtiments

Les outils d’analyse

Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M.

La notice technique de sécurité :

• Présentation générale du projet,
• Consistance des travaux,
• Incidence éventuelle sur le classement initial.

La notice descriptive proprement dite comportant :

• Nature des aménagements et matériaux utilisés,
• Renseignements concernant les dégagements,
• Renseignements relatifs aux nouveaux équipements (chauffage, cuisine, locaux à risques, etc.),
• Renseignements relatifs aux installations de secours (SSI, désenfumage, compartimentage, moyens de secours ou d’extinction.).

La notice technique d’accessibilité.

• Exercice de détermination des contraintes réglementaires,
• Rédaction de notice de sécurité d’un projet d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement.

Partie 2 – Gestion des risques

1.Les travaux de sécurité

• Organisation de réunions préliminaires,
• Rédaction d’un plan directeur (contraintes, délais…),
• Participer aux réunions de chantier (suivi des prescriptions, respect planning),
• Procès-verbal de réception des travaux et livraison des locaux,
• Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente.

2.Les documents administratifs

• Les obligations en matière d’affichage,
• Élaboration des cahiers de consignes,
• Le permis de feu (GN 13),
• Suivi et planification des contrôles réglementaires,
• Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc…),
• Analyse critique de documents existants,
• Élaboration de consignes,
• Rédaction d’un plan de prévention.

Partie 3 – Le management de l’équipe de sécurité

1.Notions du droit du travail

• Les différents contrats de travail,
• L’accident du travail, l’accident du trajet,
• Les maladies professionnelles,
• La déclaration d’accident du travail 60 -3682,
• L’attestation de salaire 60 – 3951,
• La feuille d’accident du travail 11383 -01,
• L’analyse de l’accident : « élaborer un arbre des causes »,
• Le CHSCT / CSE,
• Les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux),
• La procédure de licenciement (l’entretien préalable, le préavis),
• Les négociations.
• Le conseil des prud’hommes,
• Les conventions collectives de branche,
• Renseigner le personnel sur les conventions collectives.

2.Notions du droit civil et pénal

• Les codes civil et pénal,
• La délégation de pouvoir et la délégation de signature,
• La responsabilité civile et la responsabilité pénale,
• Le délit de mise en danger d’autrui.

Partie 4 – Le budget du service sécurité

1.Suivi budgétaire du service

• Budget prévisionnel,
• Budget d’exécution,
• Plan du budget,
• Suivi des dépenses,
• Elaboration d’un budget de fonctionnement chiffré.

2.Fonction achat

• Forme et documents,
• Marché par appel d’offre ouvert, restreint, négocié,
• Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières,
• Règlement particulier d’appel d’offre, acte d’engagement,
• Les tableaux d’analyse et de comparaison des offres,
• Élaboration d’un cahier de clauses techniques particulières.

3.Fonction maintenance

• Contextes des obligations réglementaires,
• Aspects juridiques :
• Les contrats avec obligation de moyens,
• Les contrats avec obligation de résultat.
• Différents types de contrats :
• Le contrat de types « prédictifs »,
• Le contrat de types « préventifs »,
• Le contrat de types « correctifs » ou « curatifs ».

Normalisation.

Analyse critique et appréciation d’un rapport « coût-efficacité-service » d’un contrat.

Modalités et moyens pédagogiques

Chaque stagiaire se verra confier à l’ouverture de stage, un fascicule pédagogique à jour des dernières modifications règlementaires comportant les modules de formation. Des exercices de mise en pratique des connaissances seront réalisés au cours de la formation avec mises en situation réelles et exercices sur feu réel (manipulation extincteurs, RIA…). Des QCM informatiques avec télécommande seront réalisés régulièrement afin d’évaluer les connaissances théoriques du stagiaire. Des vidéos sur l’incendie et sur les ERP et IGH seront projetées aux stagiaires afin de synthétiser les modules évoqués durant la formation.

Évaluation

Évaluation écrite en fin de formation.

Certification obtenue

Diplôme SSIAP3.