Formation SSIAP 3 – Remise à Niveau (RAN)

Programme de formation

1ère partie – Documents administratifs (3 h)

• Obligations d’affichage et élaboration des cahiers de consignes.

• Gestion du registre de sécurité, du plan de prévention et du DTA.

• Suivi et planification des contrôles réglementaires.

• Rédaction de consignes et de plans de prévention.

2ème partie – Commissions de sécurité (3 h)

• Composition, rôle et missions des commissions de sécurité.

• Documents à transmettre (notices, registres, etc.).

• Préparation et accueil des membres de la commission lors des visites.

3ème partie – Réglementation (7 h)

• Actualisation des textes réglementaires relatifs à la prévention incendie.

• Accessibilité du public et dispositions spécifiques aux ERP et IGH.

• Moyens de secours et rôle du chef de service.

• Étude de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié.

4ème partie – Notions de droit civil et pénal (2 h)

• Responsabilité civile et pénale du chef de service.

• Délégation de pouvoir et de signature.

• Délit de mise en danger d’autrui.

5ème partie – Fonction maintenance (2 h)

• Typologie des contrats : prédictif, préventif, curatif.

• Aspects juridiques : obligation de moyens et de résultat.

• Évaluation du rapport coût-efficacité d’un contrat de maintenance.

6ème partie – Étude de cas (3 h)

• Analyse d’un projet de construction ou de réaménagement.

• Lecture et exploitation de plans, recherche d’anomalies.

• Rédaction d’une notice de sécurité.

7ème partie – Accessibilité des personnes handicapées (2 h)

• Application de la loi du 11 février 2005 et des décrets d’application.

• Commissions d’accessibilité et exigences réglementaires.

• Autorisations de travaux, visites et réceptions de chantier.

8ème partie – Analyse des risques (5 h)

• Évaluation du maintien du niveau de sécurité.

• Analyse du document unique, DTA et plan de prévention.

• Étude de cas pratique sur les risques liés aux travaux par points chauds.

9ème partie – Moyens de secours (2 h)

• Évolution des réglementations en matière de moyens d’extinction et SSI.

• Organisation et exploitation des systèmes de sécurité incendie.

• Amélioration de l’accès et de l’intervention des secours.

10ème partie – Organisation du service sécurité incendie (6 h)

• Gestion du personnel et des moyens du service.

• Organisation des plannings, recrutement et gestion des prestataires.

• Missions du service de sécurité selon les articles MS 46 et GH 62.

Modalités et moyens pédagogiques

• Fascicule pédagogique remis à chaque stagiaire.

• Exercices de mise en pratique des connaissances et cas concrets.

• QCM interactifs pour évaluer les acquis théoriques.

• Projections vidéo sur la sécurité incendie et les ERP/IGH.

• Études de plans et simulations de situations réelles.

Évaluation

• Épreuve écrite : QCM de validation des connaissances.

• Épreuve pratique : étude de cas ou simulation de gestion d’incident.

Certification obtenue

Renouvellement de la qualification SSIAP 3 – Chef de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes, reconnue par le ministère de l’Intérieur, pour 3 années supplémentaires.